Category: dispositions
REGLES PARTICULIERES A CERTAINS MODES D’EXERCICE
A-Exercice en clientèle privée :Article 77 :Les seules indications qu'un médecin, qu'un chirurgien d
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Article 42 :Le malade est libre de choisir ou de quitter son médecin ou son chirurgien dentiste. Le
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View DetailsREGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE
Chapitre 1Dispositions préliminairesArticle 1 : La déontologie médicale est l’ensemble des principes
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View DetailsDISPOSITIONS DIVERSES
Article 100 :Dans le cas où ils sont interrogés en matière disciplinaire, les médecins, les chirurgi
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