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Category: dispositions

dispositions Dec 07

Les sections ordinales régionales

DISPOSITIONS COMMUNES Article 177 :La section ordinale régionale exerce dans les limites de sa

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dispositions Dec 07

Les sections ordinales régionales

DISPOSITIONS COMMUNES Article 177 :La section ordinale régionale exerce dans les limites de sa

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dispositions Dec 07

CONSEILS DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Dispositions préliminaires Article 163 :Le Conseil National De Déontologie Médicale a son siège

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CONSEILS DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Dispositions préliminaires Article 163 :Le Conseil National De Déontologie Médicale a son siège

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dispositions Dec 07

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 224 :La durée de cinq ans d’inscription prévue à l’article 173, est remplacée par la durée d

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dispositions Dec 07

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 224 : La durée de cinq ans d’inscription prévue à l’article 173, est remplacée par la durée

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dispositions Dec 07

DE LA DISCIPLINE

Dispositions communes Article 210 :Le Conseil National et les conseils régionaux peuvent être s

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dispositions Dec 07

DE LA DISCIPLINE

Dispositions communes  Article 210 : Le Conseil National et les conseils régionaux peuvent êtr

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dispositions Dec 07

Les Sections Ordinales Nationales

DISPOSITIONS COMMUNES Article 192 :Les sections ordinales nationales remplissent, sur le plan n

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dispositions Dec 07

DES REGLES A OBSERVER DANS LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC

Article 143 :Chaque fois qu'il est nécessaire, le pharmacien doit inciter ses clients à consulter un

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dispositions Dec 07

DES REGLES A OBSERVER DANS LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC

Article 143 :Chaque fois qu'il est nécessaire, le pharmacien doit inciter ses clients à consulter un

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Les Sections Ordinales Nationales

DISPOSITIONS COMMUNES  Article 192 : Les sections ordinales nationales remplissent, sur le pla

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