Article 224 :
La durée de cinq ans d’inscription prévue à l’article 173, est remplacée par la
durée de cinq ans, après la date d’obtention du diplôme de médecin ou de
chirurgien dentiste ou de pharmacien.
Pour les premières élections des conseils régionaux, les médecins inscrits, les
chirurgiens dentistes inscrits au dernier Tableau sont remplacés par les
médecins, les chirurgiens dentistes exerçant effectivement.
Article 225 :
Les membres des sections ordinales régionales et nationales, ayant obtenu le
moins de voix lors de leur élection feront l’objet du premier renouvellement
partiel, en application de l'article 173.
Article 226 :
Le Ministère chargé de la Santé, en collaboration avec les représentants des
associations professionnelles médicales organisent les élections des premiers
conseils régionaux.
Article 227 :
Les pharmaciens exerçant des activités pharmaceutiques multiples doivent
régulariser, dans un délai d’un an, leur situation, conformément aux
dispositions du présent décret, à défaut, le Ministre chargé de la Santé
prononce l’interdiction d’exercer.
Article 228 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République
Algérienne Démocratique et Populaire.
Fait à Alger le 06 juillet 1992
Sid Ahmed GHOZALI