Category: trois
CONSEILS DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE
Dispositions préliminaires Article 163 :Le Conseil National De Déontologie Médicale a son siège
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Dispositions communes Article 210 :Le Conseil National et les conseils régionaux peuvent être s
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Dispositions communes Article 210 : Le Conseil National et les conseils régionaux peuvent êtr
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Article 194 :la section ordinale des médecins comprend 48 membres titulaires. La section ordinale de
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DISPOSITIONS COMMUNES Article 177 :La section ordinale régionale exerce dans les limites de sa
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View DetailsREGLES PARTICULIERES A CERTAINS MODES D’EXERCICE
A-Exercice en clientèle privée :Article 77 :Les seules indications qu'un médecin, qu'un chirurgien d
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