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Category: prive

prive Dec 07

DE LA DISCIPLINE

Dispositions communes Article 210 :Le Conseil National et les conseils régionaux peuvent être s

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prive Dec 07

SECTION ORDINALE DES MÉDECINS SECTION ORDINALE DES CHIRURGIENS DENTISTES

Article 194 :la section ordinale des médecins comprend 48 membres titulaires. La section ordinale de

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prive Dec 07

Les sections ordinales régionales

DISPOSITIONS COMMUNES Article 177 :La section ordinale régionale exerce dans les limites de sa

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DISPOSITIONS COMMUNES Article 177 :La section ordinale régionale exerce dans les limites de sa

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prive Dec 07

CONSEILS DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Dispositions préliminaires Article 163 :Le Conseil National De Déontologie Médicale a son siège

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