Category: ltd-style
Abréviation du : Consom.
L'abréviation du : Consom. est : Code de la consommation. Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Contra
L'abréviation du : Contra est : Solution contraire. Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : CR.C.
L'abréviation du : CR.C. est : Cour régionale des comptes Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : crim.
L'abréviation du : crim. est : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle. Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : D., D.A., D.C., D.H., D.P., D.S.
L'abréviation du : D., D.A., D.C., D.H., D.P., D.S. est : Recueil Dalloz, affaires, analytique, crit
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