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Category: droit

droit Nov 05

CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE

CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE Secteur : Social Nom du service : Suivi en ligne des d

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droit Oct 28

L'INDEMNITE D'EVICTION EN DROIT ALGERIEN

L'INDEMNITE D'EVICTION EN DROIT ALGERIEN ISBN : 9961546563 Auteur : MOHAMED EL HABIB ETTAYEB

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droit Oct 28

TRAITE DE DROIT DES ASSURANCES : TOME 2

TRAITE DE DROIT DES ASSURANCES : TOME 2 ISBN : 2275001395 Auteur : GEAN BIGOT Edition : LI

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droit Oct 28

LE DROIT D'AUTEUR ET LES BIBLIOTHEQUES

LE DROIT D'AUTEUR ET LES BIBLIOTHEQUES ISBN : 9782765407850 Auteur : YVES ALIX Edition : PA

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droit Oct 28

LE DROIT DU LIVRE

LE DROIT DU LIVRE ISBN : 9782765409137 Auteur : EMMANUEL PIERRAT Edition : PARIS : DU CERC

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droit Oct 28

LE DROIT A L'EXISTENCE : INSTITUTION/PSYCHOPATHOLOGIE/ DEVENIR

LE DROIT A L'EXISTENCE : INSTITUTION/PSYCHOPATHOLOGIE/ DEVENIR ISBN :  Auteur : SALIM HACHOUF

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droit Oct 25

Doctorant : SY Aboubakry

Titre : Sincérité et transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France Doctorant : SY Abo

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droit Oct 25

Doctorant : VILLEMAIN Laura

Titre : La présomption d’innocence en droit fiscal  Doctorant : VILLEMAIN Laura Directeur : L.

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droit Oct 25

Doctorant : WETZEL Raphaël

Titre : La théorie de l'emprunt public et le droit public Doctorant : WETZEL Raphaël Directeur

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droit Oct 25

Doctorant : ZIVANOVIC Ivana

Titre : Evasion fiscale et droit communautaire Doctorant : ZIVANOVIC Ivana Directeur : D. GUTM

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droit Oct 25

Doctorant : NGUEMA ONDO Kelly

Titre : Les transformations de la notion de redevance pour service rendu et les évolutions du droit

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droit Oct 25

Doctorant : NKOUOK Serge-Alfred

Titre : L’immeuble : un objet du droit fiscal au Cameroun Doctorant : NKOUOK Serge-Alfred Dire

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