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Category: droit

droit Sep 05

Abréviation du : al.

L'abréviation du : al. est : Alinea Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : ann.

L'abréviation du : ann. est : Annexe Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : App.

L'abréviation du : App. est : Appendice. Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : arg.

L'abréviation du : arg. est : Argument Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : Arr.

L'abréviation du : Arr. est : Arrêt ou arrêté Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : Art.

L'abréviation du : Art. est : Article Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : Ass.

L'abréviation du : Ass. est : Assemblée. Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : Ass. nat.

L'abréviation du : Ass. nat. est : Assemblée nationale. Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : Ass. plén.

L'abréviation du : Ass. plén. est : Assemblée plénière Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : Aud. sol.

L'abréviation du : Aud. sol. est : Audience solennelle Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : av.

L'abréviation du : av. est : Avocat Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : av. gén.

L'abréviation du : av. gén. est : Avocat général Droit SC.PO

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