Yanick Chevrier Arsenault - 2273461113

Business Listing - November 07, 2024

Yanick Chevrier Arsenault - 2273461113

NEQ : 2273461113 Nom entreprise : Yanick Chevrier Arsenault Adresse : 10-2140, ave. Auguste, Brossard (Québec) J4Z 3K2 Nom personne physique : Yanick Chevrier Arsenault Nom personne liée : Yanick Chevrier Arsenault Nom de l'actionnaire majoritaire : Municipalité de résidence de la personne : Chambly Inscription registre : 6/2/2021 Fin inadmissibilité : 4/15/2026 Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 9 Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Informations complémentaires : Autres noms utilisés au Québec PQS Paysagement Catégorie : Service Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07

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