NEQ : 2248024814
Nom entreprise : Sylvain Quintal
Adresse : 1475, rue Marie-Anne Est, Montréal (Québec) H2J 2C7
Nom personne physique : Sylvain Quintal
Nom personne liée : Sylvain Quintal
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Montréal
Inscription registre : 9/13/2023
Fin inadmissibilité : 4/16/2028
Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 10
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Service
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07