Stephane Prescott - 2266419334

Business Listing - November 07, 2024

Stephane Prescott - 2266419334

NEQ : 2266419334 Nom entreprise : Stephane Prescott Adresse : 15, rue Maria, Notre-Dame-de-Lourdes (Québec) J0K 1K0 Nom personne physique : Stephane Prescott Nom personne liée : Stephane Prescott Nom de l'actionnaire majoritaire : Municipalité de résidence de la personne : Repentigny Inscription registre : 8/24/2022 Fin inadmissibilité : 6/12/2027 Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 9 Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Informations complémentaires : Autres noms utilisés au Québec DISTANCE SS Catégorie : Service Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07

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