NEQ : 2268243310
Nom entreprise : Stephane Migneault
Adresse : 315, Place Corbeil, Mascouche (Québec) J7K 0A9
Nom personne physique : Stephane Migneault
Nom personne liée : Stephane Migneault
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Mascouche
Inscription registre : 9/27/2023
Fin inadmissibilité : 2/28/2028
Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 380
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires : Autre nom utilisé au Québec: -stéphane migneault
Catégorie : Autres
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07