NEQ : 2265776791
Nom entreprise : Sébastien Venne
Adresse : 1828, ave. de l'Eglise, Montréal (Québec) H4E 1G8
Nom personne physique : Sébastien Venne
Nom personne liée : Sébastien Venne
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Montréal
Inscription registre : 8/30/2023
Fin inadmissibilité : 2/10/2028
Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 10
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires : Autres noms utilisés au Québec -paysagement sebastien venne -PAYSAGEMENT SEBASTIEN VENNE -SEBASTIEN VENNE LANDSCAPINS
Catégorie : Construction
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07