Sébastien Primeau - 2262357025

Business Listing - November 07, 2024

Sébastien Primeau - 2262357025

NEQ : 2262357025 Nom entreprise : Sébastien Primeau Adresse : 188, rue Claude-de-Ramezay, Marieville (Québec) J3M 1G3 Nom personne physique : Sébastien Primeau Nom personne liée : Sébastien Primeau Nom de l'actionnaire majoritaire : Municipalité de résidence de la personne : Napierville Inscription registre : 9/30/2020 Fin inadmissibilité : 3/25/2025 Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 465, Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 9 Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Informations complémentaires : Autres noms utilisés au Québec S.P. AIDES GÉNÉRALES Catégorie : Construction Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07

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