Sax Thi Thach - 2270208681

Business Listing - November 07, 2024

Sax Thi Thach - 2270208681

NEQ : 2270208681 Nom entreprise : Sax Thi Thach Adresse : 7533, avenue Léonard-de-vinci, Montréal (Québec) H2A 2P2 Nom personne physique : Sax Thi Thach Nom personne liée : Sax Thi Thach Nom de l'actionnaire majoritaire : Municipalité de résidence de la personne : Montréal Inscription registre : 1/29/2020 Fin inadmissibilité : 7/1/2027 Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5 (Période d'inadmissibilité : 1/29/2020 au 11/27/2024) Article 5 (Période d'inadmissibilité : 11/16/2022 au 7/1/2027) , Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 10 (Période d'inadmissibilité : 1/29/2020 au 11/27/2024) Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Informations complémentaires : Catégorie : Service Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07

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