NEQ : 2271040703
Nom entreprise : Samuel Paquette
Adresse : 3-695, rue Principale, Lachute (Québec) J8H 1Z5
Nom personne physique : Samuel Paquette
Nom personne liée : Samuel Paquette
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Brownsburg-Chatham
Inscription registre : 2/10/2021
Fin inadmissibilité : 10/9/2025
Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 368Article 380
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Service
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07