NEQ : 2246297503
Nom entreprise : Pierre Forget
Adresse : 4677, rue Chambord, Montréal (Québec) H2J 3M8
Nom personne physique : Pierre Forget
Nom personne liée : Pierre Forget
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Montréal
Inscription registre : 11/11/2020
Fin inadmissibilité : 9/10/2025
Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 10
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Service
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07