NEQ : 2267332700
Nom entreprise : Marie Claude Bellavance
Adresse : 94A, ave. Saint-Patrick, Saint-Joseph-de-Coleraine (Québec) G0N 1B0
Nom personne physique : Marie Claude Bellavance
Nom personne liée : Marie Claude Bellavance
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Saint-Joseph-de-Coleraine
Inscription registre : 10/4/2023
Fin inadmissibilité : 6/7/2028
Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 380
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires : Autre nom utilisé au Québec: -Garderie La Mère-Poule
Catégorie : Autres
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07