NEQ : 2276755453
Nom entreprise : Levasseur Yannick
Adresse : 2616, rue Saint-Philippe, Trois-Rivières (Québec), G9A 4W1
Nom personne physique : Levasseur Yannick
Nom personne liée : Levasseur Yannick
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Trois-Rivières
Inscription registre : 5/3/2023
Fin inadmissibilité : 4/14/2028
Infraction : Loi ou règlement : Loi sur la taxe d'accise (L.R.C. (1985), ch. E-15), Description sommaire : Article 327 (1) c), Loi ou règlement : Loi sur l'administration fiscale (chapitre A-6.002), Description sommaire : Article 62.0.1
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Autres
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07