NEQ : 2267322644
Nom entreprise : Jean Sébastien Proulx
Adresse : 42, rue Paul, Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6
Nom personne physique : Jean Sébastien Proulx
Nom personne liée : Jean Sébastien Proulx
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Saint-Sauveur
Inscription registre : 5/11/2022
Fin inadmissibilité : 8/27/2026
Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 334
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Service
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07