NEQ : 2260692175
Nom entreprise : Jean Sébastien De Chateauvert
Adresse : 401-11615, ave. Bellevois, Montréal (Québec) H1H 5N7
Nom personne physique : Jean Sébastien De Chateauvert
Nom personne liée : Jean Sébastien De Chateauvert
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Montréal
Inscription registre : 5/31/2023
Fin inadmissibilité : 11/25/2027
Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 334
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires : Autres noms utilisés au Québec : DECHATEAUVERT LACHAPELLE
Catégorie : Autres
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07