Jean Guy Thomas - 2260889367

Business Listing - November 07, 2024

Jean Guy Thomas - 2260889367

NEQ : 2260889367 Nom entreprise : Jean Guy Thomas Adresse : 1645, rue Jamestown, Ormstown (Québec) J0S 1K0 Nom personne physique : Jean Guy Thomas Nom personne liée : Jean Guy Thomas Nom de l'actionnaire majoritaire : Municipalité de résidence de la personne : Sainte-Barbe Inscription registre : 12/15/2021 Fin inadmissibilité : 11/11/2026 Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 12Article 9 Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Informations complémentaires : Autres noms utilisés au Québec LE BIKE SHOP Catégorie : Service Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07
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