NEQ : 2270341003
Nom entreprise : Jean Claude Deschamps
Adresse : 163, rue Saint-Joseph, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L2
Nom personne physique : Jean Claude Deschamps
Nom personne liée : Jean Claude Deschamps
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Coteau-du-Lac
Inscription registre : 11/3/2021
Fin inadmissibilité : 2/12/2026
Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 380
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Service
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07