Category: ambre
Abréviation du : Cass. ch.mixte.
L'abréviation du : Cass. ch.mixte. est : Cour de cassation, chambre mixte Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Cass. req.
L'abréviation du : Cass. req. est : Cour de cassation, chambre des requêtes Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Cass. soc.
L'abréviation du : Cass. soc. est : Cour de cassation, chambre sociale Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : ch.
L'abréviation du : ch. est : Chambre de... Accusation, Agriculture, Arbitrale, Commerce internationa
View DetailsAbréviation du : com.
L'abréviation du : com. est : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Cass. ch. réunies.
L'abréviation du : Cass. ch. réunies. est : Cour de cassation, chambres réunies Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Civ. 1e, 2e, 3e
L'abréviation du : Civ. 1e, 2e, 3e est : Arrêt de la Cour de cassation, 1re, 2e, 3e chambres civiles
View DetailsAbréviation du : C.R.
L'abréviation du : C.R. est : Chambres réunies (Cour de cassation) Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.M.
L'abréviation du : C.M. est : Chambre des métiers, chambre mixte (Cour de cassation), circulaire min
View DetailsAbréviation du : Bull. crim.
L'abréviation du : Bull. crim. est : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cass
View DetailsAbréviation du : C.A.
L'abréviation du : C.A. est : Chambre arbitrale, ...d'accusation, ...d'agriculture Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Bull. civ.
L'abréviation du : Bull. civ. est : Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation
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