Category: droit
Abréviation du : C.D.E.
L'abréviation du : C.D.E. est : Cahiers de droit européen Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : B.Y.I.L.
L'abréviation du : B.Y.I.L. est : British Yearbook of International Law Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Bull. civ.
L'abréviation du : Bull. civ. est : Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation
View DetailsAbréviation du : Bull. crim.
L'abréviation du : Bull. crim. est : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cass
View DetailsAbréviation du : C.A.
L'abréviation du : C.A. est : Chambre arbitrale, ...d'accusation, ...d'agriculture Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.A.
L'abréviation du : C.A. est : Cour d'assises / Cour d'Appel Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.A.A
L'abréviation du : C.A.A est : Cour administrative d'appel Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.A.C.
L'abréviation du : C.A.C. est : Cahier des clauses administratives communes Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.A.D.A.
L'abréviation du : C.A.D.A. est : Commission d'accès aux documents administratifs Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.A.E.M.
L'abréviation du : C.A.E.M. est : Conseil d'assistance (aide) économique mutuelle Droit SC.PO
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