Category: droit
Abréviation du : C.P.C.
L'abréviation du : C.P.C. est : Code de procédure civile Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P.E.
L'abréviation du : C.P.E. est : Commission paritaire... d'établissement, …de l'emploi Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P.H.
L'abréviation du : C.P.H. est : Conseil des prud'hommes Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P.I.
L'abréviation du : C.P.I. est : Code de la propriété intellectuelle Droit SC.PO
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L'abréviation du : C.P.I. est : Cour pénale internationale Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P.J.I.
L'abréviation du : C.P.J.I. est : Cour permanente de justice internationale Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P.L.D.
L'abréviation du : C.P.L.D. est : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage Droit SC.PO
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L'abréviation du : C.P.P. est : Code de procédure pénale Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P.S.E.
L'abréviation du : C.P.S.E. est : Code permanent Sauvegarde des entreprises Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P.T.
L'abréviation du : C.P.T. est : Code des postes et télécommunications Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P.T.
L'abréviation du : C.P.T. est : Comité pour la prévention de la torture Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.R.
L'abréviation du : C.R. est : Chambres réunies (Cour de cassation) Droit SC.PO
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