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Category: droit

droit Sep 05

Abréviation du : K.B.

L'abréviation du : K.B. est : arrêt du King’s Bench (Banc du roi) (Grande‐Bretagne) Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : K.C.

L'abréviation du : K.C. est : King's counsel (avocat de la couronne, Grande‐Bretagne) Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : L

L'abréviation du : L est : Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : L.

L'abréviation du : L. est : Loi... partie "législative" Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : L.A.

L'abréviation du : L.A. est : Lettre des Associations Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : J.C.H.

L'abréviation du : J.C.H. est : Journal des conservateurs d'hypothèques Droit SC.PO

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Abréviation du : J.D.

L'abréviation du : J.D. est : Juge de la détention Droit SC.PO

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Abréviation du : J.D.A.I.

L'abréviation du : J.D.A.I. est : Journal de droit des affaires internationales Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : J.D.I.

L'abréviation du : J.D.I. est : Journal du droit international (Clunet) Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : J.D.I.P.

L'abréviation du : J.D.I.P. est : Journal du droit international privé (devient en 1914 JDI) Droi

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droit Sep 05

Abréviation du : J.E.

L'abréviation du : J.E. est : Journal de l'enregistrement Droit SC.PO

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droit Sep 05

Abréviation du : J.E.

L'abréviation du : J.E. est : Juge de l'expropriation Droit SC.PO

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