Category: mission
Abréviation du : C.R.R.
L'abréviation du : C.R.R. est : Commission de recours des réfugiés Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.M.P.
L'abréviation du : C.M.P. est : Commission mixte paritaire Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.N.C.D.H.
L'abréviation du : C.N.C.D.H. est : Commission nationale consultative des droits de l'homme Droit
View DetailsAbréviation du : C.N.C.I.S.
L'abréviation du : C.N.C.I.S. est : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
View DetailsAbréviation du : C.N.I.L.
L'abréviation du : C.N.I.L. est : Commission nationale informatique et libertés Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.N.U.D.C.I.
L'abréviation du : C.N.U.D.C.I. est : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial Internat
View DetailsAbréviation du : C.O.M.E.X.
L'abréviation du : C.O.M.E.X. est : Commission d'expulsion Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.I.F.
L'abréviation du : C.I.F. est : Commission des infractions fiscales Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.D.I.
L'abréviation du : C.D.I. est : Commission du droit international (Nations unies) Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.C.A.
L'abréviation du : C.C.A. est : Commission des clauses abusives Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.C.F.P.
L'abréviation du : C.C.F.P. est : Commission nationale des comptes de campagne et des financements p
View DetailsAbréviation du : C.A.D.A.
L'abréviation du : C.A.D.A. est : Commission d'accès aux documents administratifs Droit SC.PO
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