Category: public
Abréviation du : E.P.A.
L'abréviation du : E.P.A. est : Etablissement public administratif Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : E.P.C.C.
L'abréviation du : E.P.C.C. est : Établissement public de coopération culturelle Droit SC.PO
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L'abréviation du : E.P.C.I. est : Établissement public de coopération intercommunale Droit SC.PO
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L'abréviation du : E.P.I.C. est : Établissement public industriel et commercial Droit SC.PO
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L'abréviation du : E.P.L. est : European public law Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : E.P.L. / N. / R.
L'abréviation du : E.P.L. / N. / R. est : Etablissement public... Local / National / Régional Dro
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L'abréviation du : E.P.S.C.P. est : Établissement public à caractère scientifique, culturel et profe
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L'abréviation du : E.P.S.T. est : Établissement public à caractère scientifique et technologique
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L'abréviation du : D.S.P. est : Délégation de service public Droit SC.PO
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L'abréviation du : D.I.P. est : Droit international privé... ou public Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : C.P ‐ ACCP
L'abréviation du : C.P ‐ ACCP est : Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats pu
View DetailsAbréviation du : C.C.R.A.
L'abréviation du : C.C.R.A. est : Comité consultatif de règlement amiable (dans les marchés publics)
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