Category: revia
Abréviation du : C.T.F.V.P.
L'abréviation du : C.T.F.V.P. est : Commission pour la transparence financière de la vie politique
View DetailsAbréviation du : C.T.I.
L'abréviation du : C.T.I. est : Collectivités territoriales Intercommunalité Droit SC.PO
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L'abréviation du : C.U.E. est : Conseil de l'Union européenne Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Cass. 1e civ.
L'abréviation du : Cass. 1e civ. est : Cour de cassation, première chambre civile Droit SC.PO
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L'abréviation du : Cass. ass. plén. est : Cour de cassation, assemblée plénière Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : Cass. ch. réunies.
L'abréviation du : Cass. ch. réunies. est : Cour de cassation, chambres réunies Droit SC.PO
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L'abréviation du : Cass. ch.mixte. est : Cour de cassation, chambre mixte Droit SC.PO
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L'abréviation du : Cass. req. est : Cour de cassation, chambre des requêtes Droit SC.PO
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L'abréviation du : Cass. soc. est : Cour de cassation, chambre sociale Droit SC.PO
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L'abréviation du : ch. est : Chambre de... Accusation, Agriculture, Arbitrale, Commerce internationa
View DetailsAbréviation du : Civ. 1e, 2e, 3e
L'abréviation du : Civ. 1e, 2e, 3e est : Arrêt de la Cour de cassation, 1re, 2e, 3e chambres civiles
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