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Category: revia

revia Sep 05

Abréviation du : Cons.

L'abréviation du : Cons. est : Conseil de…la Concurrence, Constitutionnel, État, Europe, Ordre, Prud

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revia Sep 05

Abréviation du : consid.

L'abréviation du : consid. est : Considérant Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : Consom.

L'abréviation du : Consom. est : Code de la consommation. Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : Const.

L'abréviation du : Const. est : Constitution Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : Contra

L'abréviation du : Contra est : Solution contraire. Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : contra

L'abréviation du : contra est : Contra Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : corr.

L'abréviation du : corr. est : Correctionnel/le Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : CR.C.

L'abréviation du : CR.C. est : Cour régionale des comptes Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : crim.

L'abréviation du : crim. est : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle. Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : crit.

L'abréviation du : crit. est : Critique Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : cts

L'abréviation du : cts est : Consorts Droit SC.PO

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revia Sep 05

Abréviation du : D

L'abréviation du : D est : Droit SC.PO

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