Category: cassation
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L'abréviation du : Bull. civ. est : Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation
View DetailsAbréviation du : Bull. crim.
L'abréviation du : Bull. crim. est : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cass
View DetailsAbréviation du : B.C.
L'abréviation du : B.C. est : Bulletin criminel (Cour de cassation) Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : B.I.C.C.
L'abréviation du : B.I.C.C. est : Bulletin d'information de la Cour de cassation Droit SC.PO
View DetailsAbréviation du : A.H.J.U.C.A.F.
L'abréviation du : A.H.J.U.C.A.F. est : Association des hautes juridictions de cassation des pays ay
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