IC.PRP.PROC Procédures pour enregistrer un bien (nombre) Le nombre de procédures nécessaires pour enregistrer un bien foncier est le nombre de procédures requises pour qu'une entreprise fixe son droit de propriété. Banque mondiale, projet Doing Business (http://www.doingbusiness.org/). Tags & Categories entreprise droit nombre banque procédures nécessaires propriété requises foncier enregistrer propriete nécéssaires procedures proprieté entreprise (nombre) enregistrer entreprise mondiale nécessaires procédures propriété requises