GARAGE TI-POIL ET FILS INC. - 1143347574

Business Listing - November 07, 2024

GARAGE TI-POIL ET FILS INC. - 1143347574

NEQ : 1143347574 Nom entreprise : GARAGE TI-POIL ET FILS INC. Adresse : 921 rue des Carrières Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B2P1 Nom personne physique : Nom personne liée : Michel Caissey Nom de l'actionnaire majoritaire : Municipalité de résidence de la personne : Sabrevois Inscription registre : 2/2/2022 Fin inadmissibilité : 12/11/2026 Infraction : Loi ou règlement : Loi sur la taxe d'accise (L.R.C. (1985), ch. E-15), Description sommaire : Article 327 (1) c), Loi ou règlement : Loi sur l'administration fiscale (chapitre A-6.002), Description sommaire : Article 62.0.1 Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Informations complémentaires : Catégorie : Service Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07

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