Gabriel Brissette - 2270341763

Business Listing - November 07, 2024

Gabriel Brissette - 2270341763

NEQ : 2270341763 Nom entreprise : Gabriel Brissette Adresse : 675, rue Saint-Viateur, Berthierville (Québec) J0K 1A0 Nom personne physique : Gabriel Brissette Nom personne liée : Gabriel Brissette Nom de l'actionnaire majoritaire : Municipalité de résidence de la personne : Lanoraie Inscription registre : 2/9/2022 Fin inadmissibilité : 12/9/2026 Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 9 Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Informations complémentaires : Autres noms utilisés au Québec Restaurant Océanie Catégorie : Service Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07

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