Frédéric Gagnon - 2263426811

Business Listing - November 07, 2024

Frédéric Gagnon - 2263426811

NEQ : 2263426811 Nom entreprise : Frédéric Gagnon Adresse : 102-2185, Maurice, Saint-Jérome (Québec) J7Y 5K1 Nom personne physique : Frédéric Gagnon Nom personne liée : Frédéric Gagnon Nom de l'actionnaire majoritaire : Municipalité de résidence de la personne : Saint-Jérome Inscription registre : 9/1/2021 Fin inadmissibilité : 3/22/2026 Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 368Article 380 Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP Informations complémentaires : Catégorie : Service Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07

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