Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université Mohamed Ben Ahmed d’Oran 2
Affiliation
Département Droit Privé
Auteur
LACHACHI, Mohamed
Directeur de thèse
ZENNAKI DALILA (Professeur)
Co-directeur
(Professeur)
Diplôme
Magister
Titre
L’équilibre du contrat de consommation (étude comparative)
Mots clés
Imprévision . Clauses abusives . Vices de consontement.
Résumé
le contrat de consommation se caractérise par des clauses préétablies qui sont des conditions générales qui ne peuvent pas se négocier, elles sont rédigées par le professionnel lui-même, et le consommateur va signer le contrat et sera sensé les avoir acceptées, ce qui constitue un danger pour lui. A cet effet deux théories sont mise en oeuvres,la première s
Statut
Signalé