Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université Mohamed Ben Ahmed d’Oran 2
Affiliation
Département Droit Privé
Auteur
ALIOUAT, Sidi Mohammed
Directeur de thèse
TALEB Fatiha (Docteur)
Diplôme
Magister
Titre
Contrats Bancaires internationaux et loi applicable
Mots clés
contrats bancaires internationaux;loi applicable;droit international privé
Résumé
Notre thème d’étude intitulé : " contrats bancaires internationaux et loi applicable " se signale par deux traits essentiels :o son actualité et sa haute spécialité, o l’actualité du thème tient au développement du commerce de banque et à l’atteinte d’un certain seuil de développement économique : essor universel qui place les banques au carrefour des flux de produits, de services et de techniques juridiques sophistiquées et suscite des préoccupations permanentes de savoir de quelle loi relèvent les contrats bancaires présentant des liens avec plus d’un pays et quelles sont les méthodes concurrentes sous l’angle desquelles sont appréhendés ces contrats spécifiques. Or, en elles ?mêmes, ces deux questions relèvent d’une "haute spécialité" du droit international privé qui confronté comme en l’occurrence à la matière des contrats bancaires transfrontaliers combine "sa difficulté naturelle" à celle de la technique bancaire, ajoute le piment de ses arcanes aux difficultés du droit bancaire et conduit le juriste et le banquier aux portes des droits étrangers. En effet, le régime des contrats en droit international privé apparaît actuellement comme écartelé entre deux tendances antagonistes.
Date de soutenance
2010
Cote
TH3108
Pagination
XI-438F.
Format
31 cm
Notes
RESUME.ANNEXE 371-416F.BIBLIOG.417-427F.INDEX.
Statut
Soutenue