Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université Mohamed Ben Ahmed d’Oran 2
Affiliation
Département Droit Privé
Auteur
BOUHADJAR, Salah Eddine
Directeur de thèse
TALEB Fatiha
Filière
Droit et Sciences Juridiques
Diplôme
Magister
Titre
L’Entrée en Banque Algérienne : Dépôts de fonds et comptes en banque
Mots clés
Droit; Banque; compte; Dépôt; Responsabilité; Epargne; Devise; Fonds;Courant;Caisse.
Résumé
Incité, à la fois, par ses besoins et par la publicité faite par la Banque (par voie de presse), affiches, radio, etc… le particulier décide de s’adresser à celle-ci, qui seule peut recevoir des fonds du public avec possibilité de les utiliser pour son propre compte à charge de les restituer à vue ou à moins de deux ans. L’ouverture d’un compte constate l’entrée en relation avec la banque : le particulier qui fait inscrire son dépôt en compte devient alors client de la banque. Le compte va représenter l’ensemble des opérations qui vont se réaliser entre les deux parties. La banque enregistrera toutes les opérations effectuées par le particulier, de la même façon que ce dernier note ses recettes et ses dépenses sur son livre de compte. Elle inscrira dans une colonne appelée crédit toutes les sommes que son client lui remettra ou qu’elle recevra, d’autres personnes, pour le compte de celui-ci. Elle inscrira dans une autre colonne appelée débit toutes les sommes qu’elle prélèvera du compte de son client, soit pour les lui verser, soit pour les remettre à un tiers désigné par ce dernier. Traditionnellement, cette inscription se faisait sur une fiche cartonnée (position) ; mais les banques font de plus en plus appel à l’électronique, ce qui entraîne le remplacement de ce support par des bandes ou des disques magnétiques. La différence entre le total des sommes portées au crédit et le total des sommes portées au débit s’appelle le solde du compte. Lorsque le total du crédit est supérieur au total du débit, le compte a un solde créditeur : ce solde constitue l’avoir du client chez la banque. Dans la situation contraire (débit supérieur au crédit) le solde serait débiteur. Mais, sauf, autorisation de la banque, le particulier ne doit pas retirer plus qu’il ne possède à son compte : il ne doit jamais rendre le solde de son compte débiteur. La banque engage sa responsabilité pour toute faute liée à la gestion des dépôts et comptes de sa clientèle. Sa responsabilité professionnelle est qualifiée de spécifique, car elle assure une mission de service public.
Date de soutenance
2011
Cote
TH3406
Pagination
VIII-263F.
Format
31 cm
Notes
RESUME. ANNEXE.BIBLIOG.252-256F.
Statut
Soutenue