Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université Mohamed Ben Ahmed d’Oran 2
Affiliation
Département de droit privé
Auteur
TABETI, Tewfik Ahmed Othmane
Directeur de thèse
YALLES CHAOUCHE Bachir (Docteur)
Diplôme
Magister
Titre
Les prix de transfert en droit comparé
Mots clés
Prix de transfer; définition; principes directeurs;mécanisme; contrôle double imposition
Résumé
Avec la mondialisation nous assistons à un accroissement continu des échanges commerciaux internationaux et à la création d’entreprises multiinternationales dont les branches sont implantées dans plusieurs pays ces multinationales réalisent des transactions commerciales non seulement avec des opérateurs économiques qui leur sont tiers mais aussi des transactions intragroupes c’est a dir entre des entreprise controlées ou indirectement par une méme société mére
Statut
Vérifié