Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université Mohamed Ben Ahmed d’Oran 2
Affiliation
Département de Droit Public
Auteur
HARRAT, Mohammed
Directeur de thèse
ZENNAKI Dalila (Professeur)
Filière
Droit et Sciences Juridiques
Diplôme
Magister
Titre
DROIT COMPARE DES AFFAIRES : Le Contrat de concession
Mots clés
Concession; Concédant; Concessionnaire; Exclusivité territoriale;Approvisionnement exclusif; Contrat de concession.
Résumé
Cette étude sera consacrée au contrat de concession, lequel n’a pas reçu de statut légal qui lui soit propre. Ce contrat est né de la pratique en réponse à l’émergence de besoins économiques et sociaux nouveaux. En fait, il est présent en Algérie depuis l’ouverture de l’économie de marché, mais n’a pas été rigoureusement organisé par le législateur, d’où l’importance de son étude. A défaut de statut légal, il revenait à la doctrine la tâche de définir et d’analyser le contrat de concession exclusive. Ainsi, M. Claud Champaud considère le contrat de concession comme celui par lequel un commerçant, appelé concessionnaire, met son entreprise de distribution au service d’un commerçant ou industriel appelé concédant pour assurer exclusivement, sur un territoire déterminé, pendant une période limitée, et sous la surveillance du concédant, la distribution des produits dont le monopole de revente lui est concédé. Le contrat de concession est beaucoup pratiqué, notamment à l’égard des produits de masse ; produits pétrolier, bière et autres boissons, appareils électroménagers. Il est essentiellement utilisé dans le domaine de l’automobile.
Date de soutenance
2011
Cote
TH3448
Pagination
VI-175-19F.
Format
31 cm
Notes
BIBLIOG.155-169F.ANNEXE[19]F.
Statut
Soutenue