Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tlemcen - Abou Bekr Belkaid
Affiliation
Département Droit public
Auteur
REGHIOUT, Mustapha
Directeur de thèse
DENNOUNI Hadjira (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
La faute dans la responsabilité civile
Mots clés
Faute contractuelle - Faute Délictuelle - faute prouvée - faute présumée - risque crées
Résumé
La faute est l’élément constitutif de la responsabilité civile malgré une divergence dénotions entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, car cette dernière est le champ de réparation de préjudice.
Statut
Vérifié