Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Economie
Auteur
Mr SAHNOUNE, Mohand
Directeur de thèse
AINOUCHE Mohand Cherif (Professeur)
Filière
Sciences Economiques
Diplôme
Magister
Titre
Problématique de la reforme de la fiscale locale en Algérie : une approche à travers l’analyse de l’évolution récente des ressources fiscales perçues au profit des collectivités locales.
Mots clés
décentralisation –crise des finances locale, communes, FCCI, reforme de la fiscalité locale, impôt local, partage de ressources, impôt local sur l’activité, impôt local sur la propriété, état, harmonisation et modernisation fiscales, lois de finances équilibre budgétaire.
Résumé
Ce travail tente de cerner l’évolution de a fiscalité en Algérie à la lumière des mesures , introduites dans le cadre des lois de finances successives , visant l’aménagement du cadre juridique des impôt et taxes perçues au profit des collectivités locales.
Statut
Vérifié