Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
SLIMANI, Essaid
Directeur de thèse
Mr AIT KACI.A (Professeur)
Filière
Droit public
Diplôme
Doctorat
Titre
Le controle juridictional des actes de polices administratives
Mots clés
Juge administratif;Police administrative
Résumé
Le juge administratif controle la légalité et l’opportunité des actes de polices administratives,dans les circonstances ordinaires et/ou exeptionnelles.L’éfficacité de ce controle est tributaire de l’indépendance du juge administratif et de ses pouvoires.
Statut
Vérifié