Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
BARKAT, Djohra
Directeur de thèse
ZOUAIMIA Rachid (Professeur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Le régime contentieux des activités des autorités de régulation économique
Mots clés
Les contentieux- les autorités de régulation économique- les opérateurs économiques- la spécificité du régime
Résumé
En exerçant ses activitfés confiées par la loi, les autorités de régulation économique, des actes juridiques qui peuvent être en cause par autrui. Cette remise en cause peut entraîner des litiges entre les deux parties. Ces litiges sont réglementés par un régime de contentieux inahabitué
Statut
Vérifié
Tags & Categories
etablissement
université
droit
public
ouzou
economique
regulation
régime
autorités
contentieux
universitÉ
Établissement
zouaïmia
memoires
univérsité
departement
d’études
établissement
établissement
établissement
universite
affiliation
d’etudes
département
directeur
etablissement
mémoires
université
zouaimia