Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
DJERRAI, Yamina
Directeur de thèse
ZOUAIMIA Rachid (Professeur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
La régulation du marché à travers le droit de la concurence
Mots clés
Régulation- conseil de la concurrence
Résumé
Après le désengagement de l’Etat de la sphère économique, celui-ci s’est réservé le droit de régulation de la vie économique en agissant par le truchement d’organes, nouveaux voir ad hocs, le conseil de la concurrence en est un parfait exemple. Le conseil de la concurrence dispose d’un pouvoir répressif plus ou moins étendu, par lequel il assure sa mission de régulation économique.
Statut
Vérifié