Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
ALLAM, Lyes
Directeur de thèse
MACHOU Amar (Professeur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Le conseil d’état dans le système juridique algérien
Mots clés
Conseil d’état- système juridique algérien
Résumé
Le conseil d’état est une autorité supérieure de la justice administrative consacré dans la constitution de 1996 (selon l’article 152), ce qui nécessite son installation et donc sa relation avec les institutions constitutionnelles dans les missions extraordinaires (consultatives) et ordinaires (juridictionnelles). Alors peut-on dire que le conseil d’état est considéré comme un nouveau système dans la juridiction suprême administrative?
Statut
Vérifié