Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
SLACEL, Mohand
Directeur de thèse
TALEB Tahar (Professeur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Régime jurique du contentieux électoral en Algérie
Mots clés
Contentieux électoral- commission administrative- Wali- conseil constitutionnel- juridiction administrative
Résumé
Le contentieux électoral (CIE), a trait aux consultations électrorales , il peut être scindé en deux parties : le C.E précèdent le vote, relatif à l’inscription sur la liste électrorale ou la radiation de celle-ci, la constitution du bureau de vote, au rejet de candidature ou liste, le C.E postérieur au vote, relatif à la régularité des opérations de vote, aux résultats. Les principaux protagonistes du C.E sont : les citoyens, les partis politiques, la commission administrative, le Wali les juridictions administratives, le Conseil constitutionnel.
Statut
Vérifié