Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
MADIOU, Nacéra
Directeur de thèse
BOUBCHIR Mohand Amokrane (Maitre de conférence)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Violation du secret professionnel entre incrimination et fait justificatif .
Mots clés
Secret professionnel- element matériel-element moral-derogation .
Résumé
Le secret professionnel est un délit sanctionne par la loi pénale ,il est institué non seulement dans l’intérêt général pour assurer la confiance qui s’impose dans l’exercice de certaines professions,mais également dans l’intérêt des particuliers,pour garantir la sécurité des confidences.
Statut
Vérifié