Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
LEILA, Abdiche
Directeur de thèse
Rachid ZOUAIMIA (Professeur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Le pouvoir des autorités administratives indépendantes en matière d’agrément
Mots clés
autorité administrative indépendante, agrément, autorisation, licence, régulation
Résumé
Dans le cadre du retrait de l’état de la sphère économique, elle a adapté une nouvelle manière de régulation, celui de doter les A.A.I d’un pouvoir de contrôle du marché concurrentiel par le procédé de l’agrément
Statut
Vérifié
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